Responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels

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IFECARM GROUP

Fiche formation

Secourisme & Santé au travail 5H À partir de 150 000 FCFA

L’essentiel

Ce que vise cette formation

Responsabilité civile et pénale en matière de risques professionnels

Une demi-journée pour comprendre qui répond de quoi après un accident du travail, et ce que la délégation de pouvoir change réellement.

Enjeux

La responsabilité se découvre souvent au moment où il est trop tard pour l'organiser.
Une délégation mal construite ne protège personne.

Objectifs pédagogiques

Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale.
Identifier les personnes susceptibles d'être mises en cause.
Comprendre les conditions de validité d'une délégation de pouvoir.

Programme détaillé

1Responsabilité civile : réparation du dommage.
2Responsabilité pénale : infractions et sanctions.
3Délégation de pouvoir : conditions et limites.
4Cas de jurisprudence commentés.

Public concerné

Dirigeants et encadrement
Responsables HSE et ressources humaines

Prérequis

Aucun prérequis juridique.

Modalités pédagogiques

Session courte, apports juridiques illustrés de cas réels.

Évaluation des acquis

Échanges guidés et quiz de validation.

Cadre d’application

Le régime de responsabilité dépend étroitement du droit national. Le contenu est adapté au pays d'exercice des participants et ne constitue pas un conseil juridique.

Prochaines sessions

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Les dates sont fixées par notre équipe. Choisissez une session, indiquez le nombre de participants : votre inscription est enregistrée et confirmée dès réception du paiement.

À partir de 150 000 FCFA par participant

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