Formation ICPE : Constituer et suivre son dossier ICPE

Durée : 4 Jours Télécharger la fiche en PDF

IFECARM GROUP

Fiche formation

Environnement, ICPE & énergie 4 Jours À partir de 150 000 FCFA

L’essentiel

Ce que vise cette formation

Des fondements de la réglementation ICPE à l'élaboration des dossiers (déclaration, enregistrement, autorisation)

Quatre jours pour comprendre le régime des installations classées et monter les dossiers de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation, puis les tenir à jour.

Enjeux

Le régime (déclaration, enregistrement, autorisation) dépend de la nomenclature des rubriques : une erreur de classement fait déposer le mauvais dossier.
Le dossier n’est pas un aboutissement : toute modification notable de l’installation doit être portée à la connaissance de l’administration.
Les pièces (étude d’impact, étude de dangers) mobilisent des compétences variées qu’il faut coordonner.

Objectifs pédagogiques

Classer une activité selon la nomenclature et identifier son régime.
Constituer un dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation.
Situer le rôle de l’étude d’impact et de l’étude de dangers.
Suivre les prescriptions et les modifications de l’installation.

Programme détaillé

1Fondements de la réglementation des installations classées.
2Nomenclature, rubriques, seuils et régimes.
3Contenu du dossier selon le régime.
4Étude d’impact et étude de dangers : rôle et articulation.
5Instruction, prescriptions et arrêtés applicables.
6Suivi : modifications, changement d’exploitant, cessation d’activité.

Public concerné

Exploitants, responsables environnement, QHSE et bureaux d’études

Prérequis

Connaissance générale de l’activité du site ; aucun prérequis réglementaire.

Modalités pédagogiques

Formation en présentiel avec études de cas de classement et de constitution de dossier.

Évaluation des acquis

Étude de cas de classement et bilan des acquis.

Cadre d’application

Le régime des installations classées décrit est celui de la France ; la formation ne remplace pas l’instruction par l’administration ni l’appui d’un bureau d’études pour le dossier. Le cadre réglementaire décrit est celui de la France et de l’Union européenne ; les textes applicables au Bénin ou dans un autre pays diffèrent et doivent être vérifiés avec l’autorité ou l’exploitant local.

Prochaines sessions

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À partir de 150 000 FCFA par participant

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