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Kit documentaireKit de gestion des déchets et DEEE
Les documents de travail issus du webinaire du 4 septembre 2026, pour passer de la classification à la traçabilité sur le terrain.
Les 12 documents du kit.Renseignez le formulaire pour les télécharger.
Recevoir le kitCe que contient ce kit
Le webinaire a réuni des responsables QHSE, des entreprises solaires et des acteurs de la filière déchets du Bénin, de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso autour d’un constat simple : l’Afrique ne collecte qu’environ 1 % des déchets d’équipements électriques et électroniques qu’elle génère. Ce kit rassemble les documents de travail évoqués pendant la séance.
Chaque document est décrit ci-dessous avec son origine réelle, pour que vous sachiez ce que vous téléchargez et quelle autorité lui accorder. Les textes réglementaires sont fournis en fichier et accompagnés du lien vers leur source officielle : une copie se périme en silence, le lien vous permet de vérifier la version en vigueur.
Les documents
12 documents à télécharger, dont 3 textes de référence officiels.
Comprendre et se repérer
Ce que le webinaire a établi, et comment lire le reste du kit.
Note de synthèse du webinaire
Les sept modules du webinaire condensés : hiérarchie des traitements, chaîne DEEE recommandée et cinq leviers de structuration de filière.
Origine : IFECARM GROUP · 18 pages
Plaquette institutionnelle
Les métiers, secteurs d’intervention et références d’IFECARM GROUP.
Origine : IFECARM GROUP
Dépliant de présentation
L’offre IFECARM GROUP en trois volets, format court.
Origine : IFECARM GROUP
Classification et codification
Attribuer le bon code à chaque flux de déchets, DEEE (16 02) et batteries (16 06) compris.
Liste européenne des déchets
Source officielleLa nomenclature à six chiffres, chapitres 01 à 20, avec l’astérisque marquant les déchets dangereux. Une version modifiée entre en application le 9 novembre 2026.
Origine : Base AIDA — INERIS (décision 2000/532/CE modifiée)
Traçabilité et bordereaux
Documenter chaque sortie de déchet, du producteur jusqu’au traitement final.
Modèle de bordereau — déchets non dangereux
Un bordereau à trois volets (producteur, transporteur, destinataire) pour tracer volontairement un enlèvement de déchets non dangereux, là où aucun bordereau réglementaire ne l’impose.
Origine : IFECARM GROUP · 2 pages
Bordereau de suivi — version pédagogique
Les 21 cadres du bordereau de suivi commentés, pour comprendre ce que chacun doit contenir avant de bâtir son propre document.
Origine : IFECARM GROUP, d’après le formulaire CERFA n° 12571*01 (Licence Ouverte Etalab 2.0)
Formulaire CERFA n° 12571*01
Source officielleLe formulaire officiel français dans sa forme opposable, à consulter pour comparaison. En France, la traçabilité des déchets dangereux passe depuis 2022 par le registre national Trackdéchets.
Origine : service-public.fr — administration française
Arrêté du 29 juillet 2005
Source officielleLe texte qui fixe le bordereau de suivi des déchets dangereux en France, et qui en délimite le périmètre réel : les déchets dangereux, avec deux exceptions (amiante, fluides frigorigènes).
Origine : Légifrance — République française
Check-list — contrôle de chargement citerne
Les points à vérifier avant qu’un camion citerne quitte le site avec un déchet dangereux : documents de bord, équipements de sécurité, signalisation, engagement du conducteur.
Origine : IFECARM GROUP
Piloter et contrôler
Organiser la gestion dans la durée et vérifier que son prestataire est à la hauteur de sa responsabilité de producteur.
Registre des déchets — modèle
Le registre chronologique à tenir, avec ses colonnes obligatoires, la table de correspondance déchet / code / mention de transport, la table des codes de traitement D et R, et les annuaires de prestataires à constituer.
Origine : IFECARM GROUP
Procédure d’élimination des déchets
Comment organiser la sortie d’un déchet de bout en bout : remplissage et circuit du bordereau, archivage, contenu obligatoire du registre, codes déchets commentés et listes complètes des opérations D et R.
Origine : IFECARM GROUP
Trame d’audit de prestataire déchets
La méthode pour auditer son collecteur ou son centre de traitement, et documenter qu’on a bien exercé sa responsabilité de producteur : préparation, partie documentaire, visite de site, grille de collecte d’informations.
Origine : IFECARM GROUP · 9 pages