Règlement REACH: les enjeux et la mise en conformité de votre organisation

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IFECARM GROUP

Fiche formation

Prévention & management des risques 1 Jour À partir de 150 000 FCFA

L’essentiel

Ce que vise cette formation

Processus du règlement REACH, enjeux pour les différents statuts, mise en œuvre du règlement.

Journée consacrée au règlement REACH vu depuis l'entreprise : déterminer son statut dans la chaîne d'approvisionnement, en déduire ses obligations réelles, et traiter les substances soumises à autorisation ou à restriction.

Enjeux

Tout repose sur le statut : fabricant, importateur, utilisateur en aval ou distributeur. Une entreprise qui se croit simple utilisatrice alors qu'elle importe hors Union européenne endosse sans le savoir les obligations d'un importateur.
Une substance inscrite à l'annexe XIV peut disparaître du marché à date fixe. Sans veille, l'entreprise découvre l'interdiction quand son fournisseur cesse de livrer.
Les scénarios d'exposition annexés à la fiche de données de sécurité étendue doivent être comparés aux usages réels de l'entreprise. Presque personne ne le fait, et c'est précisément l'obligation de l'utilisateur en aval.

Objectifs pédagogiques

Déterminer le statut de son organisation au regard du règlement REACH
Identifier les obligations qui découlent de ce statut
Traiter les substances extrêmement préoccupantes, soumises à autorisation ou restreintes
Exploiter une fiche de données de sécurité étendue et ses scénarios d'exposition
Organiser la veille et la communication dans la chaîne d'approvisionnement

Programme détaillé

1Architecture du règlement : enregistrement, évaluation, autorisation, restriction
2Statuts et obligations associées : fabricant, importateur, utilisateur en aval, distributeur
3Cas de l'importation hors Union européenne et du représentant exclusif
4Substances extrêmement préoccupantes : liste candidate, annexe XIV, demandes d'autorisation
5Restrictions de l'annexe XVII et obligations de formation qui en découlent
6Fiche de données de sécurité étendue : lecture des scénarios d'exposition et vérification des usages
7Obligation d'information sur les articles et communication vers les clients
8Organisation interne : qui fait la veille, qui répond aux clients, quelles preuves conserver

Public concerné

Responsables QSE, réglementaires et conformité produit
Acheteurs et responsables approvisionnement
Responsables de laboratoire, de production et de développement produit

Prérequis

Connaissance des produits et matières entrant dans l'activité de son organisation
Aucun prérequis juridique

Modalités pédagogiques

Une journée en présentiel ou en classe virtuelle

Atelier de détermination de statut sur les cas réels des participants

Évaluation des acquis

Détermination argumentée du statut de son organisation

Quiz de validation des acquis

Cadre d’application

Référentiel : règlement (CE) n° 1907/2006 dit REACH et ses annexes, articulé avec le règlement CLP pour la classification et l'étiquetage. Le règlement s'applique au marché de l'Union européenne : une organisation établie hors Union est concernée par ses exportations vers celle-ci. La formation ne constitue pas une prestation de mise en conformité ni un avis juridique.

Prochaines sessions

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À partir de 150 000 FCFA par participant

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